Dans le cadre de vos échanges avec le Cabinet, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est Maître Mohamed BEN MENDIL, 13 Place Lafourcade 31400 Toulouse, 06 95 67 96 02, mbenmendil.avocat@gmail.com (ci-après « le Cabinet » ou « nous »).

Données collectées

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

S’agissant de l’utilisation du formulaire de contact : vos nom, prénom, le cas échéant, adresse courriel ou numéro de téléphone ainsi que toute information communiquée par vos soins au sein du formulaire de contact ;

S’agissant de la gestion de votre dossier : vos nom, prénom, adresse courriel, adresse courriel et numéro de téléphone ainsi que l’ensemble des informations et pièces que vous êtes susceptibles de nous adresser en vue du règlement de votre dossier.

Le cabinet attache une grande importance au principe de minimisation des données à caractère personnel tel que prévu par l’article 5.1.c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre les seules données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour le traitement de votre dossier.

Finalité et traitement de vos données

Dans le cadre de nos échanges, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Demandes de contact

La finalité de ce traitement est de vous recontacter pour toute demande de contact réalisée via le site internet. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement à répondre aux demandes de contact adressées.

• Gestion de votre dossier

La finalité de ce traitement est l’étude, la gestion et le traitement du dossier confié au cabinet, en ce compris également la gestion de la facturation et la comptabilité associées. Ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle lorsque le client est un particulier et sur les intérêts légitimes du responsable de traitement à traiter les données à caractère personnel des personnes concernées lorsque le client est une personne morale. Dans le cadre du dossier traité, et selon la nature de celui-ci, le cabinet peut être amené à traiter des données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, et notamment vos données de santé. Ce traitement de données est autorisé sur la base de l’article 9.2. f) du RGPD, à savoir le fait que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou chaque fois que les juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle. Le dossier sera par la suite archivé aux fins de se prémunir de nos droits en cas de contentieux. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement.

• Traitement des candidatures

La finalité de ce traitement est l’analyse de votre candidature dans l’hypothèse d’un envoi spontané de candidature. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes du cabinet à traiter votre candidature.

Destinataires de vos données à caractère personnel
Dans le cadre du traitement de votre dossier, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à différents acteurs dans le cadre du règlement de votre litige (avocats, huissiers, notaires, experts, juridictions, autorités administratives indépendantes, etc.).
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires contractuellement liés au cabinet tels que des prestataires informatiques, hébergeurs, comptables, etc.

Conservation de vos données

Les durées de conservation de vos données à caractère personnel sont établies en prenant en considération notamment les finalités du traitement, les durées de prescription pertinentes, les éventuels référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés applicables, tels que par exemple, le guide du recrutement ainsi que le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales.
Les dossiers à caractère personnel sont conservés pendant toute la durée de traitement du dossier et seront par la suite archivées pour la période pendant laquelle la responsabilité de l’avocat pourrait être mise en cause.
Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant le temps de l’examen de la candidature et sont supprimées à l’issue.

Gestion de vos droits

Les personnes bénéficient des droits suivants :

• Un droit d’accès aux données le cas échéant traitées par le responsable de traitement ; 
• Un droit de faire rectifier, dans les meilleurs délais, par le responsable de traitement des données à caractère personnel inexactes ; 
• Un droit que ses données soient supprimées lorsque l’une des hypothèses visées par l’article 17 du RGPD s’applique ; 
• Un droit d’obtenir la limitation du traitement dans les situations visées par l’article 18 du RGPD;
• Le cas échéant, un droit à la portabilité des données ; 
• Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Un droit à définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le bénéfice de l’application de ces droits n’est pas automatique. Le cabinet procèdera, en cas de demande d’exercice de droits, à l’étude de la situation. En toute hypothèse, la personne concernée sera informée de la suite donnée à sa demande d’exercice de droit.

Toute demande d’exercice de droits peut être adressée à Maître Mohamed BEN MENDIL, 13 Place Lafourcade 31400 Toulouse, ou mbenmendil.avocat@gmail.com.

Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur le consentement, le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site Internet est accessible ci-après : https://www.cnil.fr
Enfin, les consommateurs sont informés de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour en savoir plus, vous prendre connaissance de la page dédiée : https://www.bloctel.gouv.fr