Conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat, le cabinet fixe librement les honoraires qu’il facture à ses clients en échange des services rendus.
Il informe, avant son intervention, du montant des honoraires de façon transparente et consensuelle, et, à cet effet, une convention d’honoraires écrite est rédigée.
La fixation des honoraires s’effectue selon les usages, la situation financière du client, la difficulté du dossier, les frais exposés par l’avocat ainsi que la notoriété et les diligences des avocats.
Les différents types d’honoraires peuvent être les suivants :
- La Convention d’abonnement : certaines missions supposent un accompagnement en continu des organismes, par exemple, s’agissant de la réalisation de la mission de délégué à la protection des données externalisé. En pareille hypothèse, nous nous accordons sur un volume horaire et une échéance définis pour la facturation de cet abonnement ;
- Le forfait d’honoraires : les diligences sont couvertes par un forfait fixe détaillé précisément par la convention d’honoraires ;
- La facturation au temps passé : les diligences sont facturées sur la base d’un taux horaire précisé au sein de la lettre de mission. Un temps estimatif vous est fourni en amont de la réalisation des prestations ;
- L’honoraire de résultat : Il s’agit de compléter l’honoraire au forfait ou au temps passé par un pourcentage des sommes gagnées (ou parfois économisées) à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une négociation.
