Droit Du Sport
Le droit du sport est un domaine multidisciplinaire qui implique une multitude d’acteurs et de réglementations variées.
Il englobe l’ensemble des règles encadrant les droits et obligations des différents intervenants du sport professionnel (athlètes, sociétés sportives, fédérations, associations sportives, etc.).
Maître Mohamed BEN MENDIL, au-delà de sa qualité d’avocat compétent en droit du sport, est également un ancien sportif de haut niveau et éducateur sportif diplômé d’État, engagé dans des structures associatives et fédérales sportives.
Le cabinet MBM avocat intervient en droit du sport à travers les activités suivantes :
– Conseil juridique aux joueurs professionnels, organisateurs d’événements et managers ;
– Rédaction et négociation de contrats des joueurs professionnels portant sur le droit à l’image, les droits de diffusion ;
– Gestion des transferts nationaux et internationaux ;
– Traitement des litiges liés au Certificat International de Travail (CIT) ;
– Accompagnement lors des procédures disciplinaires : représentation des athlètes devant toutes les instances sportives, telles que les Commissions juridiques, les Commissions supérieures d’appel, le CNOSF, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, ou encore le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ;
– Conseil et accompagnement des sportifs dans la négociation et la rédaction de contrats de travail, la participation à des événements sportifs, les transferts, l’exploitation de l’image, le sponsoring, le parrainage, et les partenariats ;
– Litiges liés à la réglementation sportive : gestion des mécanismes de recouvrement des indemnités de formation et de solidarité, recouvrement de salaires impayés, assistance pour les demandes de délivrance de licence ;
– Recouvrement de commissions d’agent ;
– Actions en responsabilité civile et pénale ;
– Contestations liées aux contrats de travail.
Le cabinet MBM Avocat accompagne ses clients de manière proactive et stratégique dans toutes ces démarches, garantissant ainsi une défense efficace de leurs intérêts
