Droit du numérique et des nouvelles technologies :
MBM Avocat vous accompagne pour garantir la conformité des traitements de données au sein de votre organisation.
L’objectif est double :
– Optimiser les ressources datas de votre société pour mieux les exploiter et valoriser votre entreprise
– Mettre en conformité votre organisation avec les règlements en vigueur et notamment le RGPD pour apporter de la confiance et de la réassurance à vos partenaires.
Le cabinet assure la mission de délégué à la protection des données externalisé (DPO) et vous accompagne au quotidien dans le cadre de vos démarches datas et vous assiste en cas de litige avec la CNIL.
Le cabinet intervient pour vous assurer notamment :
Accompagnement en matière de conformité au RGPD :
– Audit des pratiques de l’organisme en matière de conformité au RGPD ;
– Réalisation de documentation et d’information en matière de protection des données : politique de confidentialité, informations des personnes concernées, en ce compris lettre d’information à destination des salariés, accord de sous-traitance ;
– Accompagnement dans le cadre de la réalisation et de la validation de vos analyses d’impact ;
– Mise en place de procédures internes et gestion des exercices de droits ;
– Accompagnement dans l’analyse et l’encadrement de vos transferts de données hors de l’Union européenne ;
– Gestion des violations de données et des incidents de sécurité : notification auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), plainte pénale, information des personnes concernées, registre des violations de données.
Gestion des relations et de la sous-traitance :
– Rédaction et négociation d’accord de sous-traitance ;
– Rédaction et négociation d’accord de partage de données (responsabilité indépendante, co-responsabilité) ;
Audit de conformité des sites Internet : mentions d’information, bandeau cookies, politique de cookies...
Accompagnement de DPO interne
Rédaction et négociation de contrats numériques : CGV, CGU, contrats SaaS, etc.
Gestion des précontentieux et contentieux informatiques
Actions de formation intra ou inter organismes notamment sur les sujets suivants :
– Sensibilisation à la protection des données
– Gestion des relations avec les tiers (contrats et sous-traitance)
– Protection des données de santé et hébergement de données de santé
– Conformité du site Internet
– Gestion des violations de données
Le cabinet peut également réaliser des formations sur mesure selon les besoins identifiés par les organismes concernés.
